Parole aux jeunes

Cette rubrique a pour objet d’informer sur les différents types de contrats de travail, dont ceux qui sont plus particulièrement destinés aux jeunes dans le cadre d’un emploi dans l’économie sociale et solidaire. 

CDI et CDD
Contrats aidés
Contrats de travail en alternance
Contrats de travail spécifiques

 

 

CDI et CDD

Le CDI

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale du contrat de travail. Il est passé entre deux personnes, l’employeur, d’une part, et le salarié, d’autre part, sans limitation de durée. Il est régi par les articles L. 1221-2 et suivants du code du Travail.

Le CDD
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat d’exception, permettant à l’employeur d’embaucher un salarié pour une durée limitée, dans des cas précisément définis par la loi :
- Remplacement d’un salarié.
- Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.
- Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels dans certains secteurs d’activité il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
- Remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d’une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint ou d’un associé.
- Remplacement d’un chef d’une exploitation agricole, d’un aide familial, d’un associé d’exploitation ou de leur conjoint.

Le CDD doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Il est régi par les articles 1241-1 et suivants du code du Travail.

 

Les contrats aidés

Ces contrats de travail spécifiques sont destinés à des personnes rencontrant des difficultés d’insertion dans l’emploi. L’embauche et l’accompagnement sont encadrés et font l’objet d’une aide financière par l’Etat.

Le CUI (contrat unique d’insertion) - CAE et CIE

Il existe deux types de contrat unique d’insertion (CUI) :
- le CUI-CAE (contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi) réservé aux employeurs du secteur non-marchand.
- le CUI-CIE (contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi) destiné aux employeurs du secteur marchand.

Objectif
Le CUI est un contrat aidé qui permet le recrutement de personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle.

Public bénéficiaire
Toute personne rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (sociales et/ou professionnelles).

Caractéristiques
Le CUI peut être conclu sous la forme d’un CDD ou d’un CDI.

Une convention préalable au recrutement est conclue entre le salarié, l'entreprise et, pour le compte de l’État, Pôle emploi, une Mission locale ou Cap Emploi.

Dans le cadre du CUI, l’employeur bénéficie d’une aide versée par l’Etat, dont la durée est comprise entre 6 mois et une durée maximale de 24 mois, sauf cas particuliers dans lesquels cette durée peut être prolongée (salariés âgés de plus de 50 ans, allocataires de minima sociaux et personnes handicapées).

Le CUI peut être à temps plein ou à temps partiel (20 heures minimum).

Le salarié est un salarié à part entière dans l’entreprise

Il perçoit un salaire au moins égal au SMIC horaire ou au minimum conventionnel.

Le salarié embauché en CUI peut bénéficier d'un accompagnement, de formations ou de la validation des acquis de l'expérience, autant d’actions visant à favoriser son insertion durable dans l’emploi. Des actions d’immersion auprès d’un autre employeur peuvent également être prévues.

En fin de contrat, l’employeur délivre une attestation d’expérience professionnelle.


Les emplois d’avenir

Les emplois d’avenir sont une forme particulière du CUI. Ils peuvent être conclus sur la base d’un CUI-CAE pour le secteur non marchand ou d’un CUI-CIE pour le secteur marchand.

Objectif
Destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas diplômés, rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, l’emploi d’avenir permet à son bénéficiaire d’accéder à l’emploi et à un parcours qualifiant pour une insertion professionnelle durable.

Les employeurs sont principalement des employeurs du secteur non marchand, le secteur de l’économie sociale et solidaire étant particulièrement concerné. Il peut s’agir par exception d’employeurs du secteur marchand.

Les associations, fondations, mutuelles et Scop sont donc susceptibles d’embaucher en emploi d’avenir.

Public bénéficiaire
Il s’agit de jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés) :
- sans diplôme ou titulaires d'un CAP/BEP
- en recherche d'emploi.

A titre exceptionnel, l’emploi d’avenir peut bénéficier aux jeunes sans emploi, jusqu’à un niveau bac+3, et résidant dans une zone urbaine sensible (ZUS), une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en outre-mer.

Caractéristiques
L’emploi d’avenir répond aux caractéristiques suivantes :
- un CDI ou un CDD d’une durée de 1 à 3 ans ;
- un temps plein en priorité ;
- Il ouvre droit à une aide de l’Etat pour l’employeur.

Pour permettre à son titulaire de s’insérer durablement dans l’emploi, sont prévus :
- des actions d’accompagnement, sous forme de tutorat notamment ;
- des actions de formation devant permettre notamment l’acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant au bénéficiaire de l’emploi d’avenir d’accéder à un niveau de qualification supérieur ;
- un suivi personnalisé à toutes les étapes, assuré par un conseiller en mission locale.

Les compétences acquises dans le cadre de l’emploi d’avenir sont reconnues par une attestation de formation, une attestation d’expérience professionnelle ou une validation des acquis de l’expérience (VAE). Elles peuvent également faire l’objet d’une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Les engagements de l’employeur sont formalisés dans le cadre de la demande d’aide, avant la signature du contrat de travail.

Tout jeune intéressé par une embauche en emploi d’avenir doit prendre contact avec son agence Pôle emploi ou sa mission locale la plus proche (Cap Emploi pour les travailleurs handicapés).

Ce sont 100 000 emplois d’avenir qui seront créés d’ici à fin 2013, et 50 000 en 2014. Dans ce cadre, les employeurs de l’économie sociale et solidaire s’engagent aux côtés du gouvernement pour faire de l’emploi des jeunes une priorité.

Toutes les informations sur le site Internet :
http://travail-emploi.gouv.fr/emplois-d-avenir,2189/

 

Le Contrat de Génération

Le contrat de génération est porteur d’une ambition forte : modifier durablement le regard des entreprises pour reconnaitre les atouts de tous les salariés, quel que soit leur âge.

Objectif
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors, tout en assurant la transmission des compétences. Ce dispositif prévoit une aide financière pour toute embauche à partir de 2013 effectuée par les PME sous certaines conditions.

Public bénéficiaire
Il s’adresse à tous les jeunes et à toutes les entreprises du secteur privé.

Caractéristiques
Tous les employeurs de droit privé (entreprises, établissements publics industriels et commerciaux de 300 salariés et plus). Mais le contrat de génération est adapté à chaque taille d’entreprise.
En effet, si le contrat de génération concerne toutes les entreprises, elles n’ont pas toutes les mêmes leviers en matière d’emploi, ni les mêmes capacités de négociation, la mise en œuvre du contrat de génération est donc différenciée selon la taille des entreprises…

Entreprises de moins de 50 salariés (même les entreprises individuelles) Bénéficiez d’une aide de 4000€ par an et d’un appui conseil.

Entreprises de 50 à 299 salariés Bénéficiez d’une aide de 4000€ par an, conditionnée à une négociation préalable, et d’un appui conseil

Entreprises de plus de 300 salariés Négociez un accord Contrat de génération ou élaborez un plan d’action

Toutes les informations sur le site internet du Ministère

 

 

Les contrats de travail en alternance

Le contrat d’apprentissage

Objectif
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail signé entre un jeune et son employeur. L’objectif est d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel, au terme d’un parcours basé sur l’alternance entre périodes de travail en entreprise et périodes de formation générale, technologique et professionnelle en CFA (centre de formation des apprentis) ou section d’apprentissage.

Public bénéficiaire
Tout jeune âgé de 16 à 25 ans.

Au-delà de 25 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé.

Avant 16 ans : les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (en fin de troisième).

Caractéristiques
Le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée de 1 à 3 ans, en fonction de la durée du titre ou du diplôme visé.

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence en centre de formation d’apprentis. Le temps partiel n’est pas possible.

La rémunération est fixée selon un pourcentage du SMIC (ou du minimum conventionnel) en fonction de l’âge de l’apprenti ; elle progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat.

L’apprenti est un salarié à part entière et jouit, à ce titre, des mêmes droits et obligations. Il bénéficie en outre, au titre de son statut, d’une carte d’étudiant des métiers.

En entreprise, l’apprenti est accompagné par un maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisantes.

Ce maître d’apprentissage entretient des relations régulières avec le CFA dans lequel le jeune suit des enseignements.

L’employeur ayant recruté un apprenti organise la transmission des savoir-faire au sein de son entreprise, tout en bénéficiant d’aides à l’embauche.


Le contrat de professionnalisation

Objectif
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.

Public bénéficiaire
- Tout jeune de 16 à 25 ans.
- Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
- Les allocataires de certains minima sociaux (RSA, ASS et AAH).
- Les personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé.

Caractéristiques
Le contrat de professionnalisation est basé sur l’alternance, qui permet de conjuguer périodes de travail en entreprise et périodes d’enseignement général, technologique et professionnel.

Il peut être conclu :
- en CDD, pour une durée de 6 à 12 mois, voire davantage, pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé.
- en CDI, auquel cas, la durée de l’action de professionnalisation, qui s’effectue en alternance, est comprise entre 6 et 12 mois, voire davantage pour les publics mentionnés ci-dessus.

Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Le temps de formation est inclus dans le temps de travail. Le contrat peut être conclu à temps partiel.

La rémunération est fixée selon un pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel en fonction de l’âge du salarié et de son niveau de formation initiale.

Lorsque le contrat de professionnalisation est conclu sous la forme d’un CDI, les actions de professionnalisation se mettent en place au début du contrat. Lorsqu’il s’agit d’un CDD, elles se déroulent pendant toute la durée du contrat.

Les enseignements sont dispensés par un organisme de formation ou par l’entreprise si elle dispose d’un service de formation interne. En règle générale, les enseignements occupent 15 à 25 % de la durée du contrat.

L’employeur peut désigner un tuteur chargé de veiller à la bonne intégration et au suivi du salarié en contrat de professionnalisation.

Dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation, l’employeur bénéficie d’aides à l’embauche avantageuses.

 

Les contrats de travail spécifiques
De par la nature de leurs secteurs d’activité, les employeurs de l’économie sociale et solidaire ont parfois recours à des contrats de travail spécifiques, dont voici quelques exemples.


Le contrat d’engagement éducatif (CEE)

Le Contrat d’engagement éducatif peut être proposé à toute personne qui participe occasionnellement à des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs. Cet accueil doit être prévu à l'occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs (colonies de vacances, par exemple).

Il fait l'objet de mesures dérogatoires, en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

Son titulaire doit obligatoirement être détenteur d’une qualification de type :
- brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA),
- brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).

La durée cumulée des contrats conclus par un même titulaire ne peut excéder 80 jours par période de 12 mois consécutifs.

La durée de travail est dérogatoire au droit commun, et ce pour répondre aux nécessités de l’activité concernée. Cependant, le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs. Les dispositions relatives au repos quotidien répondent à des règles spécifiques.

La rémunération par jour ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du Smic.

Le salarié peut bénéficier d'indemnités et d'avantages en nature.


Le contrat à durée indéterminée intermittent (CDII ou CD2I)

Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent permet de concilier, dans le cadre d’un emploi permanent, des périodes travaillées et des périodes non travaillées, du fait de la nature même de l’activité (tourisme, éducation, spectacle, etc.).

C’est soit une convention collective ou un accord collectif étendu soit une convention, un accord d’entreprise ou d’établissement qui permet le recours au CDII dans un secteur d’activité donné.

Celui-ci peut prévoir les modalités de lissage de la rémunération versée, afin que les salariés puissent percevoir un salaire mensuel régulier sur l’année.


Le contrat de travail saisonnier

Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette...) ou des modes de vie collectifs (tourisme). Cette variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur.

Les salariés occupés à des tâches saisonnières peuvent être recrutés en contrats à durée déterminée (CDD) prévoyant ou non un terme précis. Le contrat saisonnier fait l’objet de modalités particulières concernant l’ancienneté, sa reconduction...

 

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