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La formation professionnelle continue

Les dispositifs de formation professionnelle dans l’économie sociale 

Tout salarié peut, au cours de sa carrière, actualiser ses compétences, en développer de nouvelles et devenir ainsi acteur de son évolution professionnelle.

Vous trouverez ci-dessous des informations sur les principaux dispositifs de la formation professionnelle auxquels peut accéder un salarié au cours de sa carrière.

Pour plus de renseignements sur les possibilités de prise en charge et les spécificités des dispositifs selon sa branche d’activité, le salarié peut se tourner vers l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) auprès duquel son employeur verse ses contributions au financement de la formation professionnelle continue.

Les dispositifs :
Contrat de professionnalisation
CPF/(ex:DIF)
CIF
VAE
Bilan de compétences
OPCA

 

La formation professionnelle est le processus d'apprentissage qui permet à une personne d'acquérir le savoir et les savoir-faire (compétences et expérience) nécessaires à l'exercice d'un métier ou d'une activité professionnelle.

 

Le contrat de professionnalisation
Destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d'emploi (26 ans et plus) et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats, le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant périodes de formation et situations de travail. Il permet aux bénéficiaires d'acquérir une qualification professionnelle et favorise l'insertion ou la réinsertion professionnelle.

Le contrat de travail peut être conclu en CDI ou CDD (jusqu'à 24 mois). La durée de la formation est comprise entre 15 et 25 % de la durée totale du CDD (sans pouvoir être inférieure à 150 heures) ou de l'action de professionnalisation d'un CDI.

À noter que l'employeur peut prévoir que le bénéficiaire du contrat de professionnalisation soit suivi par un tuteur au sein de l'entreprise.

Lorsque le bénéficiaire est âgé de moins de 26 ans, il est rémunéré en pourcentage du SMIC en fonction de son âge et de son niveau de formation. A partir de 26 ans, la rémunération ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel.

 

La période de professionnalisation
La période de professionnalisation est destinée aux salariés en CDI ou bénéficiaires d'un CUI (Contrat Unique d'Insertion). Elle s'adresse plus particulièrement aux salariés les plus exposés au risque de rupture de leur parcours professionnel. Sont concernés, par exemple, les salariés qui comptent 20 ans d'activité professionnelle ou sont âgés d'au moins 45 ans. Elle permet notamment d'accompagner les adaptations des salariés à leur poste de travail et favorise donc le maintien dans l'emploi. Des publics prioritaires sont définis par chaque branche ou secteur de l'économie sociale.

Basée sur l'alternance, la période de professionnalisation associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques et une activité professionnelle dans l'entreprise en relation avec la formation dispensée. Elle permet d'acquérir une qualification ou de participer à une action de formation.

 

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

ATTENTION : Depuis le 1er janvier 2015, le Compte personnel de formation (CPF) s’est substitué au DIF qui, depuis cette date a cessé d’exister (exception faite de la Fonction publique).

Le compte personnel de formation (CPF) est une nouvelle modalité d’accès à la formation, à l’initiative du salarié, dont les modalités ont été fixées par la loi du 5 mars 2014. Ce dispositif a pour ambition d’accroître le niveau de qualification de chacun et d’aider ainsi à l’employabilité des salariés et à la sécurisation des parcours professionnels. Ouvert dès 16 ans (voire 15 ans pour les jeunes qui concluent un contrat d’apprentissage dès cet âge), il suit la personne pendant toute sa carrière, même au chômage ou après un changement d’entreprise.

Chaque personne dispose, sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr d’un espace personnel sécurisé lui permettant d’activer son compte personnel de formation.

 

 Ce site lui permet également :

  • d’accéder aux informations qui le concernent (par exemple : le nombre d’heures créditées sur son compte) ;
  • d’obtenir des informations sur les formations auxquelles il peut recourir dans le cadre du compte personnel de formation (cf la liste des formations éligibles au compte personnel de formation) ;
  • d’avoir un premier niveau d’information sur les financements de formation.

 

 


Compte personnel de formation - Mode d'emploi par MinistereTravailEmploi

 

Le compte personnel de formation remplace le droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. Les heures non consommées au titre du DIF au 31 décembre 2014 peuvent être mobilisées jusqu’au 31 décembre 2020.

 

Le Congé Individuel de Formation (CIF)


Le CIF est un dispositif de formation fortement plébiscité par les salariés. Il a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative, et à titre individuel, des actions de formation permettant d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession.

Pour prétendre à un CIF, le salarié en CDI doit respecter une condition minimale d'ancienneté : 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans la même entreprise. Le salarié en CDD doit justifier de 24 mois, consécutifs ou non, en tant que salarié sur les 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs ou non sous CDD au cours des 12 derniers mois.

Pour bénéficier d'un CIF, le salarié doit formuler une demande écrite à son employeur.
Durant son congé de formation, le bénéficiaire reste salarié de son entreprise. Les frais de rémunération, le coût de la formation, les frais de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge par l'OPACIF (organisme chargé de financer les congés demandés à titre individuel par les salariés) auprès duquel l'employeur verse sa contribution.

 

La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)


La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience (professionnelle ou non) afin d'obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.
Une seule condition est requise : justifier d'une expérience professionnelle (salariée ou non, bénévole...) de 3 ans en continu ou en discontinu, en rapport avec le contenu de la certification envisagée.
Concrètement, une démarche de VAE se déroule en plusieurs phases :

  • Évaluation de la validité de la demande ;

  • Accompagnement pour aider le candidat à constituer les preuves, le cas échéant ;

  • Constitution d'un dossier par le candidat qui retrace son expérience ;

  • Réunion d'un jury, composé de professionnels, avec entretien éventuel ;

  • Mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée, le cas échéant.

La VAE peut être financée dans le cadre du DIF, du plan de formation ou du congé de VAE.

 

 

 

Le bilan de compétences
Le bilan de compétences est un dispositif permettant à une personne de faire le point sur ses compétences et d'orienter sa carrière professionnelle. Il peut être suivi à l'initiative du salarié (dans le cadre du congé de bilan de compétences) ou de l'entreprise (dans le cadre du plan de formation). Le bilan de compétences est assuré par un prestataire extérieur à l'entreprise.

Pour bénéficier d'un congé de bilan de compétences, le salarié en CDI doit justifier d'au moins 5 années d'activité salariée dont 12 mois dans l'entreprise. Le salarié en CDD doit justifier d'une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non en qualité de salarié au cours des 5 dernières années dont 4 mois consécutifs ou non sous CDD au cours des 12 derniers mois.

Le salarié bénéficiaire du bilan de compétences peut présenter une demande de prise en charge des dépenses afférentes à ce congé à l'OPACIF (organisme chargé de financer les congés demandés à titre individuel par les salariés) auprès duquel son employeur verse sa contribution.

La durée du bilan est de 24 heures maximum et les résultats du bilan sont la seule propriété du salarié.

 

Le plan de formation
Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, destinées aux salariés, retenues par l'employeur en fonction des orientations stratégiques de l'entreprise.
Tout salarié est susceptible de bénéficier des actions de formation inscrites au plan de formation.

 

Les OPCA
Les contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue sont collectées par des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) par l'État.

Les OPCA ont une gouvernance paritaire, c'est-à-dire qu'ils sont gérés par des organisations syndicales de salariés et des organisations d'employeurs. Ils collectent les fonds de la formation professionnelle continue versés par des entreprises, gèrent ces fonds, conseillent les entreprises et salariés dans la mise en œuvre de projets de formation et prennent en charge les frais relatifs à ces projets.

Dans l'économie sociale, on compte deux OPCA :
Uniformation est l'OPCA de l'économie sociale : www.uniformation.fr
Unifaf est l'OPCA pour la branche sanitaire, social et médico-social privée à but non lucratif :  www.unifaf.fr

Il existe par ailleurs deux OPCA dits interprofessionnels : AGEFOS PME et OPCALIA. L'AGEFOS PME collecte, une partie, des contributions des entreprises relevant de la branche du sport.
L'AFDAS, l'OPCA du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité, des loisirs et de la distribution directe intervient également dans le champ de l'économie sociale pour la branche de la radiodiffusion.

Pour tout renseignement complémentaire sur les dispositifs de financement, adressez-vous directement à votre OPCA ou rendez-vous dans la rubrique Liens utiles.

 

Découvrez le répertoire des formations ESS réalisé par le CNCRESS : s’appuyant sur un recensement inédit comptabilisant 72 formations diplomantes dédiées à l’économie sociale et solidaire (ESS) à travers toute la France.

 

 

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