Portail de l'emploi dans l'économie sociale et solidaire

Les associations sont des sociétés de personnes dotées d’une personnalité juridique depuis le 1er juillet 1901. Certaines sont reconnues d’utilité publique. L’association participe ainsi directement au bien commun et à l’amélioration de la société civile.
Plus d'informations ici : www.associations.gouv.fr

La mutuelle d’assurance est la propriété collective de ses membres. Elle doit agir dans leur intérêt dans des domaines variés. Les membres sont impliqués dans les décisions grâce au droit de vote. La mutuelle de santé, au moyen des cotisations versées par ses membres, mène des actions de prévoyance et garantit à ses membres le remboursement de tout ou partie du coût de leurs soins. Ici aussi les adhérents jouent un rôle dans la gestion de l’organisme de prévoyance.
Plus d'informations ici : www.mutualite.fr

Les coopératives constituent un modèle d’entreprise démocratique fondé sur des valeurs de responsabilité, de solidarité et de transparence. Ce sont des sociétés de personnes ayant pour finalité première de rendre des services individuels et collectifs à leurs membres. Des engagements réciproques et durables se nouent entre la coopérative et les membres qui sont à la fois associés et clients, producteurs ou salariés.

La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif.

Leur finalité relève de l’intérêt général et elles appliquent les valeurs liées à l’ESS sans en avoir forcément l’un des statuts "historiques". Les entreprises commerciales peuvent demander l'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS) ce qui implique la poursuite d’un objectif d’utilité sociale et un encadrement de la répartition des bénéfices distribuables.

L’ensemble des principes qu’elles mettent en œuvre les caractérisent, les distinguent et les unissent au-delà de la diversité de leurs statuts et notamment :

• Un but poursuivi, autre que le partage des bénéfices ;
• Une gouvernance démocratique prévoyant la participation des parties prenantes aux réalisations, définie et organisée par les statuts ;
• Des bénéfices majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;
• L’impartageabilité des réserves obligatoires ;
• Pour les sociétés commerciales : la poursuite d’un objectif d’utilité sociale et un encadrement de la répartition des bénéfices distribuables.