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Présentation des métiersActeurs du lien social et petite enfanceAide, soins et services à domicileAnimationFoyers, résidences sociales et services pour jeunesLogement socialMissions locales et PAIOMutualitéRadiodiffusionRégies de quartierSanitaire, social et médico-socialSportTourisme social et familial
Présentation des métiersActeurs du lien social et petite enfanceAide, soins et services à domicileAnimationFoyers, résidences sociales et services pour jeunesLogement socialMissions locales et PAIOMutualitéRadiodiffusionRégies de quartierSanitaire, social et médico-socialSportTourisme social et familial Les employeursPrésentation des employeursActeurs du lien social et familialAide, soins et services à domicileAnimationChantiers et ateliers d'insertionFoyers, résidences sociales et services pour jeunesLogement socialMissions locales et PAIOMutualitéRadiodiffusionRégies de quartierSanitaire, social et médico-socialSociétés coopératives et participativesSportTourisme social et familial
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detail
Gestionnaire Juridique F/H
Paris
Paris
Posté le : 07/03/2025
Ref : projet
Lieu : France Île-de-France
Ville : Paris
Type d'expérience : Expérience souhaitée
Contrat : CDI
Catégorie : Entreprises commerciales de l'ESS (ESUS, Entrepreneuriat social, ...)
Ref : projet
Lieu : France Île-de-France
Ville : Paris
Type d'expérience : Expérience souhaitée
Contrat : CDI
Catégorie : Entreprises commerciales de l'ESS (ESUS, Entrepreneuriat social, ...)
Descriptif du poste :
1. Gestion et contrôle juridique et de conformité
Représenter FACE dans certaines instances de gouvernance des fondations abritées et en rédiger le cas échéant les procès-verbaux (déplacements ponctuels) - Effectuer le suivi des mandats des administrateurs des fondations abritées - Suivi, mise en œuvre et contrôle de la conformité des décisions des gouvernances des fondations abritées en lien avec les responsables opérationnels de chaque fondation - Etablir et/ou contrôler toutes les conventions et contrats engageant les fondations abritées (conventions portant création des fondations abritées, mécénat, financement de projets, partenariats, … etc.) - Coordonner les processus de due diligence des fondations vis-à-vis de leurs financeurs - Effectuer le contrôle préalable de conformité des actions entreprises vis-à-vis de l’intérêt général en amont des comités exécutifs - Coordonner la remontée des éléments permettant de justifier de la bonne utilisation des fonds au regard de l’intérêt général et de leur objet auprès des fondations abritées et des porteurs de projets financés - Participer à la rédaction du rapport d’activité.
2. Accompagnement des fondations, conseil et sensibilisation
Auprès des nouvelles fondations abritées
Être en appui sur les enjeux juridiques liés à la création de nouvelles fondations abritées (conseils juridiques ponctuels, sollicitation des conseils juridiques extérieurs) - Accompagner les fondateurs dans l’application des règles de gestion établies par le pôle des fondations abritées et dans la découverte/prise en main des outils partagés.
Auprès des fondations abritées existantes
Participer à l’amélioration des procédures internes, S’assurer de l’appropriation des procédures internes au sein de l’équipe et par les fondations - Participer à l’amélioration continue des règles de gestion des fondations abritées - Participer à la production de contenu et à l’animation de temps d’échanges avec les fondations abritées sur les enjeux administratifs, financier et de conformité (règles de gestion, veille juridique et fiscale, … etc.) dans le cadre de la programmation annuelle dédiée et en lien avec la Responsable animation et développement - Renseigner les fondations abritées sur des questionnements juridiques ponctuels - Gérer le développement des ressources humaines des fondations abritées en lien avec la Responsable RH
Contact : recrutement@fondationface.org
Représenter FACE dans certaines instances de gouvernance des fondations abritées et en rédiger le cas échéant les procès-verbaux (déplacements ponctuels) - Effectuer le suivi des mandats des administrateurs des fondations abritées - Suivi, mise en œuvre et contrôle de la conformité des décisions des gouvernances des fondations abritées en lien avec les responsables opérationnels de chaque fondation - Etablir et/ou contrôler toutes les conventions et contrats engageant les fondations abritées (conventions portant création des fondations abritées, mécénat, financement de projets, partenariats, … etc.) - Coordonner les processus de due diligence des fondations vis-à-vis de leurs financeurs - Effectuer le contrôle préalable de conformité des actions entreprises vis-à-vis de l’intérêt général en amont des comités exécutifs - Coordonner la remontée des éléments permettant de justifier de la bonne utilisation des fonds au regard de l’intérêt général et de leur objet auprès des fondations abritées et des porteurs de projets financés - Participer à la rédaction du rapport d’activité.
2. Accompagnement des fondations, conseil et sensibilisation
Auprès des nouvelles fondations abritées
Être en appui sur les enjeux juridiques liés à la création de nouvelles fondations abritées (conseils juridiques ponctuels, sollicitation des conseils juridiques extérieurs) - Accompagner les fondateurs dans l’application des règles de gestion établies par le pôle des fondations abritées et dans la découverte/prise en main des outils partagés.
Auprès des fondations abritées existantes
Participer à l’amélioration des procédures internes, S’assurer de l’appropriation des procédures internes au sein de l’équipe et par les fondations - Participer à l’amélioration continue des règles de gestion des fondations abritées - Participer à la production de contenu et à l’animation de temps d’échanges avec les fondations abritées sur les enjeux administratifs, financier et de conformité (règles de gestion, veille juridique et fiscale, … etc.) dans le cadre de la programmation annuelle dédiée et en lien avec la Responsable animation et développement - Renseigner les fondations abritées sur des questionnements juridiques ponctuels - Gérer le développement des ressources humaines des fondations abritées en lien avec la Responsable RH
Contact : recrutement@fondationface.org
Profil recherché :
Une expérience de minimum 3 ans sur des postes de juriste en droit associatif/fiscal est fortement souhaitée, idéalement au sein d’une structure d’intérêt général ou du secteur de l’économie sociale et solidaire (fondation, fonds de dotation, association).
Salaire mini : 32000
Salaire maxi : 35000
Entreprise : Fondation Agir Contre l'Exclusion
Présidée par Jean Castex, FACE, la Fondation pour l’inclusion, œuvre depuis 30 ans dans la lutte contre toute forme d’exclusion, de discrimination et de pauvreté. Elle mobilise l’engagement des entreprises et de leurs salariés pour mettre en œuvre des projets en faveur de l’insertion et de l'emploi, de l'égalité des chances dans l'éducation et l’orientation ainsi que de l'accès aux droits. Elle développe des actions en faveur de la transition écologique solidaire. L’an dernier, 300 000 personnes ont pu trouver auprès de FACE une réponse adaptée à leurs besoins. Présente dans 51 départements, la Fondation FACE - incarnée par sa communauté de 42 clubs locaux et 40 fondations abritées – souhaite étendre sa présence à l’horizon 2028 à l’ensemble des départements de métropole et d’outre-mer et l’amplifier sur les territoires où elle est déjà implantée.
Présentation du pôle de rattachement
Le Pôle des Fondations Abritées coordonne l’activité de « Fondation abritante » de FACE, la fondation pour l’inclusion, qui est aussi l’une des 10 fondations abritantes les plus importantes en France. Une fondation abritée créée sous l’égide d’une fondation dite abritante comme FACE bénéficie de la personnalité juridique de la fondation abritante qui est responsable à ce titre de la bonne gestion de la fondation abritée et de la conformité de ses activités à l’intérêt général.
Le Pôle des Fondations Abritées participe activement à l’intégration de ces fondations abritées œuvrant contre toutes les formes d’exclusion (emploi, formation, logement, soins, mobilité, égalité femmes-hommes) à la communauté FACE et à mettre à disposition l’expertise métier de ces acteurs, en lien avec le Pôle Projets, le Pôle Développement Territorial et les Clubs FACE en région.
Le Pôle des fondations abritées réuni la Directrice du pôle, une Responsable animation et développement, un.e Gestionnaire juridique, une Gestionnaire administrative et financière et une Gestionnaire administrative.
Présentation du pôle de rattachement
Le Pôle des Fondations Abritées coordonne l’activité de « Fondation abritante » de FACE, la fondation pour l’inclusion, qui est aussi l’une des 10 fondations abritantes les plus importantes en France. Une fondation abritée créée sous l’égide d’une fondation dite abritante comme FACE bénéficie de la personnalité juridique de la fondation abritante qui est responsable à ce titre de la bonne gestion de la fondation abritée et de la conformité de ses activités à l’intérêt général.
Le Pôle des Fondations Abritées participe activement à l’intégration de ces fondations abritées œuvrant contre toutes les formes d’exclusion (emploi, formation, logement, soins, mobilité, égalité femmes-hommes) à la communauté FACE et à mettre à disposition l’expertise métier de ces acteurs, en lien avec le Pôle Projets, le Pôle Développement Territorial et les Clubs FACE en région.
Le Pôle des fondations abritées réuni la Directrice du pôle, une Responsable animation et développement, un.e Gestionnaire juridique, une Gestionnaire administrative et financière et une Gestionnaire administrative.
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